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Propriétaire : M. Franck DEMRI, gérant de la SARL STOCK G TRACY

RCS Paris, SIRET : 519 117 618 00016. Capital social : 10 000,00€.

194, rue Saint Denis - 75002 Paris

 

Responsable publication : M. Franck DEMRI

 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stockgriffes.fr est soumis au droit français.

Les principales lois concernées:

. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.